Envie de réveiller vos matins au doux son d’un cocorico (et de délicieux œufs frais) ? Installer un poulailler chez soi peut être une expérience réjouissante, mais, attention, la loi française ne laisse pas gambader vos gallinacés n’importe comment ! Voici les bases incontournables à connaître avant d’adopter vos pensionnaires à plumes. Source : www.PoulaillerDesign.com
Le cadre légal : entre agrément et nombre d’animaux
Installer une basse-cour familiale, notamment dans un abri dit « mobile », ne requiert généralement aucune déclaration préalable. Pourquoi ? Ce petit élevage est considéré comme un loisir et assimilé à la détention d’animaux de compagnie (modifié par Ordonnance n°2008-507 du 30 mai 2008, art.45 I). Voilà qui simplifie la vie ! Toutefois, il faut rester vigilant car certains règlements de lotissement interdisent les poulaillers au-delà de 50 animaux « équivalents ».
Les textes stipulent que tout citoyen a le droit de détenir des animaux (Ordonnance 2000-914 du 18 septembre 2000) dans le respect des tiers, de la sécurité et de l’hygiène publique. Rappel : vous franchissez le cap « élevage familial » si vous dépassez 50 animaux équivalents (de plus de 30 jours), et là, changement de catégorie : il s’agit d’une installation classée qui requiert une déclaration formelle à la chambre d’agriculture locale.
Les règles sanitaires et déclaratives à ne pas négliger
Depuis mars 2016, la lutte contre la grippe aviaire concerne tous les propriétaires de basse-cour, quelle que soit la taille de l’élevage. Vous devrez appliquer les mesures de surveillance et de prévention demandées par votre préfecture. Les exigences varient selon les départements : il s’agit donc de déclarer votre basse-cour à la mairie (formulaire obligatoire depuis l’Arrêté du 24/02/2006).
Côté construction, si votre poulailler (abri clos et couvert, même démontable) occupe plus de 5 m² et dépasse 1,80 m de hauteur, bingo : il est soumis à la taxe d’aménagement et exige une autorisation de la mairie. Vous pouvez élever de la volaille chez vous (pas besoin d’être agriculteur), à condition de rester dans le cadre familial – donc : produits à usage personnel et moins de 50 animaux équivalents.
Le calcul ? Simple :
- Poules, poulets, faisans, pintades : 1 animal équivalent
- Canards : 2 animaux équivalents
- Dindes, oies : 3 animaux équivalents
- Palmipèdes gras gavés : 5 animaux équivalents
- Pigeons, perdrix : 1/4 d’animal équivalent
- Cailles : 1/8 d’animal équivalent
Ayez la calculatrice à portée de main !
Implantation, bruits de voisinage et autres critères de bon sens
Les bâtiments accueillant vos animaux doivent s’implanter selon certaines règles : les élevages à vocation familiale sont ici privilégiés, sans distances minimales imposées, sauf si vous élevez plus de 10 animaux (au moins 25 m des habitations) ou plus de 50 (au moins 50 m). Restez aussi attentif aux règlements spécifiques de votre département.
Quant au chant du coq, sachez qu’il fait partie du folklore rural : cocorico le matin et le soir, normal ! Mais s’il réveille le quartier la nuit comme le jour, vos voisins risquent de perdre leur sourire (article R 1334-31 du Code de la santé publique : pas de bruit particulier affectant la tranquillité ou la santé d’autrui). Les comportements anormaux sont considérés comme nuisances et peuvent être sujets à sanctions.
Les fientes et fumiers doivent être évacués pour ne pas incommoder les voisins : pas de tas de fumier à moins de 35 mètres d’une habitation, d’un point d’eau ou d’une voie publique (article 26 du règlement sanitaire général). Le poulailler doit rester propre, désinfecté, désinsectisé régulièrement. Vos animaux ne doivent provoquer ni germes pathogènes, ni nuisances (odeurs, bruits). Par précaution, vérifiez le règlement sanitaire départemental qui peut préciser ou ajouter des règles.
Respect des voisins et bon sens : un poulailler serein
Si vos volailles s’aventurent chez le voisin et causent des dégâts, il faudra réparer (au sens propre, pas coller les plumes !). Le propriétaire lésé peut même, sous conditions, tuer les animaux sur place au moment du dégât (mais pas les garder, voir la procédure à la mairie). Animaux non gardés ? Ils peuvent être conduits au dépôt municipal, et vendus si les dégâts ne sont pas réparés.
Vos gallinacés doivent rester en bonne santé, bien entretenus et protégés des intempéries et des prédateurs. Les enclos doivent empêcher toute évasion et tout accident animalier. Si l’un d’eux semble malade ou blessé : soins rapides, voire vétérinaire sans délai.
En conclusion : se lancer dans l’aventure du poulailler, oui, mais toujours dans le respect de la réglementation et du bon voisinage. Un cocorico réglementaire, c’est un village serein… et des œufs frais pour tous !
Source : www.PoulaillerDesign.com
Passionnée par le fait-main depuis toujours, Cathy est la fondatrice de Créer soi-même, un blog où créativité rime avec simplicité. Couturière dans l’âme, bricoleuse curieuse et décoratrice du quotidien, elle partage ses idées DIY accessibles, ses tutoriels pas à pas, et son amour des petits détails qui font toute la différence. À travers ses articles, elle invite chacun à retrouver le plaisir de créer de ses propres mains, quel que soit son niveau.
